Sylvia
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Une page se tourne-t-elle, enfin, au Parlement ? Dans son rapport annuel publié ce mercredi 24 mai, le déontologue de l’Assemblée nationale l’affirme, en relevant que l’époque des abus à répétition dans l’usage des frais de mandat semble désormais révolue.
Dans ce bilan établi avant son départ à la retraite, le déontologue Christophe Pallez considère que « l’assimilation par les députés des règles d’utilisation des frais de mandat semble en progression constante », et se félicite que les campagnes de contrôle, mises en œuvre à la suite des différentes révélations de Mediapart sur les failles du système, « n’aient cessé de gagner en sérénité ». Dans un rapport annuel précédent, sa prédécesseure qualifiait encore les contrôles de « chaotiques » en 2020.
Après 2017, le système de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), largement permissif, a été remplacé par une avance de frais de mandat (AFM), qui est contrôlée sur tirage au sort pour chaque parlementaire au moins une fois par législature. Or, se félicite le déontologue dans son rapport, les demandes de remboursement issues de ces vérifications aléatoires « s’avèrent peu importantes au regard des montants contrôlés », puisque le montant total des remboursements demandés représente 1,84 % de l’allocation versée aux 153 députés contrôlés au titre de l’exercice 2021, contre 2,29 % en 2020.
Quelques cas viennent entacher ce bilan positif global, à l’instar de l’actuelle secrétaire d’État chargée des anciens combattants Patricia Mirallès, dont les pratiques ont été dévoilées par Mediapart, mais le temps où des dizaines de parlementaires abusaient des largesses du système en toute impunité paraît désormais révolu. La mise en œuvre de nouvelles règles, conséquence directe des révélations de Mediapart pendant plus d’une décennie, a en outre permis aux services du déontologue de récolter, en 2022, plus de 10 millions d’euros de frais non consommés, qui ont été reversés à l’Assemblée nationale.
À l’occasion de la publication de ce rapport, Mediapart et « La Revue dessinée » ont décidé, exceptionnellement, de publier un chapitre de notre bande dessinée revenant sur une décennie de révélations sur les abus de frais de mandats. Il s’agit d’un extrait du numéro « Les enquêtes de Mediapart en bande dessinée. Spécial justice », qui peut être commandé ici. Si vous êtes abonné·e, vous pouvez en découvrir d’autres extraits ici.
