Sylvia
La proposition de loi «visant à protéger les logements contre l’occupation illicite» » « a été adoptée mardi, en seconde lecture, grâce aux voix des députés Renaissance, LR et RN. Le texte a pourtant fait l’objet d’une alerte sévère de rapporteurs spéciaux de l’ONU, rendue publique le même jour.
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Loi «anti-squat»: condamnée par l’ONU, adoptée par l’Assemblée nationale
