Liberté d’association: les pires dérives de l’exécutif bientôt limitées par le Conseil d’État?

Lundi, le rapporteur public a recommandé de supprimer deux passages du «contrat d’engagement républicain» imposé depuis 2022 aux associations, jugés trop vagues. Dans son viseur notamment: le conditionnement de toute subvention au fait de ne mener «aucune action manifestement contraire à la loi».



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